Lutter Contre Les Dépôts Sauvages
Beaucoup de communes et la notre en fait partie, font face depuis quelques années à une nouvelle forme d'incivilité : les dépôts sauvages sur le domaine public qui, outre les coûts supplémentaires, dégradent l'image de la commune.
Pourtant la municipalité multiplie les actions tel que l’opération "Hauts de France Propres", elle informe également les administrés par le biais de différents supports de communication (panneaux, site, bulletin municipal) sur les moyens et services mis à disposition (déchetterie mobile, ramassage des encombrants, containers à verre…).
Quelles solutions pour faire cesser ces dépôts sauvages?
Sanctionner les contrevenants, car les dépôts sauvages constituent une infraction au code de l'environnement. Le Maire peut procéder à leur enlèvement d'office aux frais des contrevenants (articles L.541-2 et 3). D'autre part, cette atteinte à l'environnement peut être sanctionnée par une contravention de 5ème classe (jusqu'à 1 500€ d'amende) assortie de la saisie du véhicule.
La Municipalité a pris le problème à bras le corps afin d’endiguer ce fléau, notamment en prenant une délibération dont vous avez une copie ci-dessous.
Notre cadre de vie est précieux : ensemble, respectons-le