• Mesures Municipales contre le Démarchage à Domicile Excessif
  Arrêté du Maire

Compte tenu du nombre croissant des signalements en Mairie concernant des pratiques commerciales agressives de démarchage à domicile sur le territoire communal, le Maire a décidé de prendre un arrêté réglementant la prospection commerciale en porte à porte chez les particuliers.

Cette mesure a pour but de prévenir toute atteinte à la tranquillité et à l’ordre public, et d’assurer la protection des personnes les plus vulnérables.

Dorénavant, tout démarcheur commercial sera tenu de faire vérifier son identité et celle de son entreprise auprès de la Mairie et de se munir d’une autorisation officielle de la mairie pour exercer son activité.

Un registre sera tenu en Mairie pour conserver pendant un an les informations communiquées par les déclarants. Ces informations pourront être communiquées si besoin aux services de la Gendarmerie Nationale et à la Direction Départementale de Protection des Populations.

Les actions de démarchage à domicile ne respectant pas les prescriptions de l’arrêté du Maire pourront être interrompues.