Recensement des Français
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.
Pour se faire recenser il faut se présenter à la Mairie du domicile. Si la personne réside à l’étranger c’est au consulat ou au service diplomatique de France.
Si l’intéressé est dans l’impossiblité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur, …)
Déclaration
L’intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant son état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance), ses domicile et résidence, sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir
Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant la nationalité française), un livret de famille, un justificatif de domicile.
Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès de ministre de la défense.
Liens
http://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours, ou encore vous venez d’arriver à Cugny, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale.
Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante.
Comment?
> en vous présentant personnellement au secrétariat de la Mairie,
> par correspondance,
> en donnant un pouvoir écrit à un mandataire.
Vous aurez alors à produire
> un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, …),
> un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, eau ou télèphone fixe datant de moins de 3 mois).
Comment voter par procuration ?
Il suffit de se déplacer, muni d’un justificatif d’identité et d’une attestation sur l’honneur, à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche du domicile ou au tribunal d’instance. Les personnes ne pouvant se déplacer doivent faire une demande écrite et fournir un certificat médical afin qu’un agent de police judiciaire se déplace à leur domicile.
L’électeur choisi le mandataire pour voter à votre place. Celui-ci doit être inscrit dans la même commune que vous qui lui donnez procuration (le mandant).
Une seule procuration est acceptée par mandataire. elle doit être faite le plus rapidement possible pour que la Mairie du lieu de vota la reçoive dans les délais (au plus tard samedi midi précédent le jour du scrutin). Par souci d’économie de papier le mandataire ne reçoit plus d’imprimé.
Ainsi, le mandataire (personne qui vote à la place de la personne absente) ne reçoit plus le document qui lui était auparavant adressé par la Poste. Il doit s’informer auprès de son mandant (personne absente le jour du vote) pour connaitre le bureau de vote où il doit se rendre, muni de l’une des pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire), pour voter en son nom.
Sur place le Président du bureau de vote lui indiquera la marche à suivre.
Liens
http://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
La délivrance de la Carte Nationale d’Identité est en principe gratuite.
Toutefois, la loi de finance de 2009 dispose que le renouvellement de la carte nationale d’identité, quel qu’en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25€ lorsque la précédente n’est pas présentée au guichet de la Mairie.
Par exception, la paiement de ce droit n’est pas imposé aux “personnes véritablement indigentes et reconnues hors d’état d’en acquitter le montant” (en vertu de l’article 995 du code général des impôts).
Validité : La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Comment l’obtenir ?
Vous devrez vous rendre dans une Mairie équipée d’un dispositif de prises d’empreintes digitales pour solliciter la délivrance d’une Carte Nationale d’Identité.
Les communes les plus proches sont St Quentin, Chauny et Ham (Somme)
Vous avez la possibilité d’effectuer une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le lien internet ci-dessous :
https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Vous conserverez le numéro de demande de CNI que vous présenterez à la Mairie de dépôt de votre demande.
Les communes vous accueilleront sur rendez-vous, durant lequel il sera pris vos empreintes et vérifié si votre dossier est complet.
Pièces à produire :
> 2 photos d’identité récentes aux normes actuelles,
> 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois,
> si première demande d’une carte nationale d’identité sécurisée, copie intégrale de l’acte de naissance,
> pour les enfants, apporter aussi le livret de famille.
Pour tout cas particulier :
Première carte d’identité, enfant de parents divorcés, …, contacter le service des formalités administratives de la Sous Préfecture de Saint Quentin (tél 03 60 09 81 11)
Le secrétariat de la Mairie de Cugny se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Pièces à Fournir :
Désormais, la procédure de délivrance d’un passeport est simplifiée si vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée ou si elle est périmée depuis moins de 2 ans.
Si vous possédez une carte d’identité sécurisée ou si votre CNI est périmée depuis moins de 2 ans :
– Formulaire passeport complété et signé par le demandeur (Cerfa n° 12100-02 ci-dessous)
– Carte nationale d’identité
– 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
– Justificatif de domicile ou de résidence,
– Timbres fiscaux 86 € ou 89 € selon les cas (voir lien ci-dessous)
Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent),
Autres pièces à fournir si vous ne possédez pas une carte d’identité sécurisée ou si votre cni est périmée depuis plus de 2 ans :
– Justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage, sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance
– Si le justificatif d’état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).
– Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac ou dans une trésorerie (perception).
Durée de validité : 10 ans
Délais d’obtention :
Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande (comptez en moyenne 3 semaines).
Où faire sa demande de passeport ?
Toute demande de passeport biométrique est à déposer auprès de l’une des 20 communes équipées du dispositif de recueil des demandes de passeport biométrique du département de l’Aisne. Les villes les plus proches de Cugny sont : Chauny, Tergnier et Saint Quentin.
Remise du passeport
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.
Désormais, la procédure de délivrance d’un passeport est simplifiée si vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée ou si elle est périmée depuis moins de 2 ans.
Si vous possédez une carte d’identité sécurisée ou si votre CNI est périmée depuis moins de 2 ans :
– Formulaire passeport complété et signé par le demandeur,
– Carte nationale d’identité
– 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
– Justificatif de domicile ou de résidence,
– Timbres fiscaux 86 € ou 89 € selon les cas (voir lien ci-dessous)
Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent),
Autres pièces à fournir si vous ne possédez pas une carte d’identité sécurisée ou si votre cni est périmée depuis plus de 2 ans :
Documents joints
Cerfa n°12100-02 (PDF – 2.17 Mo)
Liens
http://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Autorisation de Sortie du Territoire
L’Etat a décidé de rétablir l’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) pour les mineurs voyageant sans leurs parents.
A partir du 15 Janvier 2017, les titulaires de l’autorité parentale devront signer une AST pour les mineurs non accompagnés.
Pour quitter le territoire Français, un mineur devra avoir avec lui, le CERFA n° 15646*01 remplit par les titulaires de l’autorité parentale, sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité) ainsi que la photocopie (recto-verso) de la pièce d’identité du parent signataire du formulaire.
Aucune démarche n’est à faire en Mairie.
Le formulaire est à télécharger ici
